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Arrêté royal du 30 août 1996 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi (ONEm) et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 11   AR 06/05/1998
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/08/1996