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Intitulé

Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2007
Edition:2
Page:12329
Avis du Conseil d'Etat 41356
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2006
Art. 4, 5° : 01/01/2007

Période de vigueur du 01/10/2006 au ...