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Arrêté royal n° 261 du 31 décembre 1983 relatif au congé par prestations réduites de certains membres du personnel des communes, des centres publics d'aide sociale, des agglomérations et fédérations de communes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 21/01/1984
Article / Artikel 2   L 06/12/1984