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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2005
Page:53325
Avis du Conseil d'Etat 38848
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 31/08/2010
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30135