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Article / Artikel 393

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/11/2011
Article / Artikel 7   AR 14/09/2011
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   AR 17/09/1987
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/05/1980
Article / Artikel 4   AR 09/04/1980
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/09/1968
Article / Artikel 1   AR 28/08/1968