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Intitulé

Circulaire du 1er mars 1999 relative à la politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère ou d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1999
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1999
Edition:2
Page:8374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée