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Article / Artikel 149

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 5   AR 07/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Article / Artikel 8   AR 04/05/1988
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 12   AR 02/07/1981
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 10/05/1971