help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 5 août 1995 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1995
Page:25039
Avis du Conseil d'Etat 24572
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995