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Article / Artikel 44

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 29	L	10/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 265 Vig.: date ultime.	L	30/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	11/10/1989