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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1999
Page:5319
Avis du Conseil d'Etat 27219
Entrée en vigueur / Effet 05/03/1999

Période de vigueur du ... au 01/12/2006