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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1971
Page:	13685

Avis du Conseil d'Etat

U - D