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Article / Artikel 101

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces]
Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 24   AR 26/12/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 6   AR 20/08/2003