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Intitulé

Loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:1
Page:29272
Avis du Conseil d'Etat 42358
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...