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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2022 relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usuels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2023
Page:	23023

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

72372

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2023 au ...