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Article / Artikel 104

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/05/2018
Article / Artikel 29   DRW 29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 272   DVO 19/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/1992
Article / Artikel 57   L 05/08/1992