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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2022 corrigeant trois erreurs matérielles dans deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d'accès

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70094

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71969 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 71969

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...