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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58738
Avis du Conseil d'Etat 36827
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/2004 au 27/08/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28935