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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1956 modifiant l'article 388 du Réglement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1956
Page:4560
Avis du Conseil d'Etat 5116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication