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Annexe / Bijlage 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2008
Article / Artikel 13 L'arrêté du 15/03/1999 a été entièrement abrogé à partir de l'année académique 2006-2007. Par conséquent, la modification apportée à l'annexe 3 par l'art. 13 de l'arrêté du 13/06/2008 est sans effet car elle porte sur un texte qui a cessé d'être applicable.	AGCF	13/06/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/2003
Article / Artikel 1	AGCF	06/01/2003