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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2003
Page:	7721

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/02/2003 au ...