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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1981
Page:8494
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979

Période de vigueur du 01/09/1979 au ...