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Intitulé

Arrêté royal n° 69 du 21 septembre 1977 fixant pour le Royaume le coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1977
Numéro: 69
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1977
Page:12433
Avis du Conseil d'Etat U - D