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Article / Artikel 3bis

Arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	05/06/1999
Article / Artikel 1		AMAF	05/06/1999