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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2003 portant exécution de l'article 118 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/12/2003
Edition:2
Page:62427
Avis du Conseil d'Etat --