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Intitulé

Décret du 23 septembre 2021 portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2021
Page:	105684

Avis du Conseil d'Etat

69316

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/10/2021 au ...

Remarques Assentiment anticipé aux amendements à l'Accord européen et à ses annexes I à III: voyez l'art. 2 du décret.