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Intitulé

Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la carte d'identification des commissaires de brigade


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1995
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1995
Page:19906
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée