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Intitulé

Ordonnance du 13 février 2003 portant assentiment à : La Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:2
Page:24099
Avis du Conseil d'Etat 33999 + 33504
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/05/2003 au ...