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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre II (Structures organisationnelles), Chapitre Ier (Le Service interne pour la Prévention et la Protection au travail)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 26		AR	11/07/2002