help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1998 instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1998
Page:10897
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/11/1997

Remarques Sans objet