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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2024 relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2024
Page:41645
Avis du Conseil d'Etat 75003
Entrée en vigueur / Effet 12/04/2024 (art. 28: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 12/04/2024 au ...