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Article / Artikel 82

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 109   L 06/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 7   L 11/06/2002