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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1966
Page:12113
Avis du Conseil d'Etat 9691
Période de vigueur du ... au 20/10/2000