Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15

Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/03/2012
Article / Artikel 4		ORBC	01/03/2012

Exécutions

Nature

Date