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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des Services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 1   AMRW 03/02/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 1   AMRW 24/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMRW 27/11/2001