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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1997 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture - Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1997
Page:5036
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 01/10/1995 - 30/09/1996