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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2016
Page:	69434

Avis du Conseil d'Etat

59591

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 25: 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...