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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 februari 2014 tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2013 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2014
Edition:2
Page:12093
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014

TT

Période de vigueur du 01/02/2014 au 01/01/2015