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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1986 relatif aux conditions d'admission, aux titres de capacité et aux normes applicables à l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1986
Page:3134
Avis du Conseil d'Etat 16816 + 16464 + 16025
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11