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Arrest van de Raad van State nr. 46408 van 4 maart 1994

«Est annulé l’arrêté royal du 8 juillet 1993 "modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu’aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson".»

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