Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1978
Page:	11284

Avis du Conseil d'Etat

U - D