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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 1 juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomation à suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 08 janvier 1990)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/09/1990
Page:18435
Avis du Conseil d'Etat --