Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 20		DCF	29/07/1992

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 54 Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 9 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008.		DCF	07/12/2007

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 12		DCF	24/07/1997