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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1976 déterminant que le grade de médecin-directeur (rang 13) à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité peut être conféré par voie d'un concours de recrutement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1976
Page:	4698

Avis du Conseil d'Etat

U - D