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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 déterminant la répartition des heures de cours de formation dans le temps, fixant les modalités d'accès au test sur les capacités techniques de conduite et établissant le journal de bord comme modalité de vérification des conditions d'accès à l'examen pratique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2018
Page:	90250

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64142

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2018

Période de vigueur

du 01/07/2018 au ...