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Intitulé

Circulaire du 8 juin 1989 relative à la correspondance et à l'envoi d'imprimés électoraux à l'occasion de l'élection du Parlement européen du 18 juin 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1989
Page:10506
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 18/06/1989