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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1951 portant modification de l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1951
Page:8590
Avis du Conseil d'Etat 2359