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Intitulé

Circulaire du 2 février 1993 relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1993
Page:6084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée