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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'étude de base

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/06/2001
Article / Artikel 32   AGCF 03/05/1999