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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage]
Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/10/2002
Article / Artikel 16   AR 13/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 15/07/1992