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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2003
Edition:2
Page:17784
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 29/06/2017